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Conditions générales de vente

Identification

Les présentes conditions régissent la vente de services par KOUN BASE SARL AU (voir mentions légales) aux clients du site kounbase.ma.

Objet

KOUN BASE propose des services de création d'entreprise et de domiciliation au Maroc, dont le détail et les tarifs sont affichés sur les pages Créer mon entreprise et Domicilier mon entreprise.

Prix

Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au moment de la commande. Certains montants restent soumis à qualification du dossier, comme indiqué sur chaque page de service.

Modalités de paiement

Le règlement s'effectue selon les modalités communiquées lors de la commande (virement bancaire, espèces au bureau, ou tout autre moyen proposé par KOUN BASE). Sauf accord contraire précisé au client, le règlement est dû avant le démarrage des démarches ou de la prestation.

Durée d'engagement et résiliation

La domiciliation est souscrite pour une durée déterminée (6 ou 12 mois selon l'offre choisie) et n'est pas résiliable de façon anticipée, sauf accord écrit entre les parties. KOUN BASE informe le client avant l'échéance afin d'organiser le renouvellement ou la fin du contrat. La création d'entreprise est une prestation ponctuelle, sans durée d'engagement associée.

Responsabilité

KOUN BASE met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des services commandés. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de manquement imputable à des tiers (administrations, partenaires) ou à un cas de force majeure. Sauf disposition légale contraire, la responsabilité de KOUN BASE, si elle est retenue, est limitée au montant payé par le client pour le service concerné.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties recherchent en priorité une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Marrakech sont seuls compétents.